Textes légaux

Fiche d’informations légales

En exécution de l’article III-74 du Code de droit économique, les informations légales suivantes sont communiquées :

1. Nom : HOLVOET & CHOFFRAY – Cabinet d’avocats
2. Forme juridique : association de fait sans personnalité juridique (ADF)
3. Adresse du cabinet : Rue Célestin Hastir, 35 à 5150 FLOREFFE
4. Adresse électronique : p.holvoet@avocat.be - fx.choffray@avocat.be
5. Numéro de téléphone : +32 81 44.05.15 Numéro de télécopie : +32 81 44.06.33
6. Numéro d’entreprise : 0567.933.020
7. Organisation professionnelle : Barreau de Namur
8. Déontologie : L'avocat est soumis aux règles déontologiques fixées par l’Ordre des avocats du Barreau de Namur (www.barreaudenamur.be) ainsi que par l’Ordre des barreaux francophones et germanophones. Les règles déontologiques sont disponibles sur le site www.avocats.be (publications/code déontologique de l’avocat).
9. Titre professionnel : Avocat
10. Pays ayant octroyé ce titre professionnel : Belgique
11. Conditions générales applicables : néant
12. Prix du service déterminé au préalable : voir tarification convenue ou disponible sur simple demande
13. Caractéristique de la prestation de service : conseils, élaboration de contrats et d’accords, défense en justice.
14. Assurance : RC professionnelle : compagnie d’assurances ETHIAS, rue des Croisiers 24 à 4000 LIEGE (Tél. 04/220.31.11). Couverture géographique de l’assurance : le monde entier à l’exception des Etats-Unis d’Amérique et du Canada.
15. Protection de la vie privée : Les données à caractère personnel sont enregistrées dans les fichiers de l’avocat et ne sont pas communiquées aux tiers. Elles peuvent être communiquées aux titulaires et être rectifiées sur demande conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.